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Toutes les organisations syndicales ont signés  l’accord sur  la portabilité des droits en matière de prévoyance et de santé.

L’accord national inter professionnel (ANI) du 18 mai 2009 Concernant la portabilité des

droits en matière de prévoyance et de santé ne s’appliquait pas aux salariés des institutions

de Retraite et de Prévoyance. Désormais, en attendant une hypothétique loi, c’est fait.

Ainsi, à partir du 1er janvier prochain, tous les salariés ayant plus d’un mois de présence,
ayant un contrat de travail appliquant la CCN93 des Institutions de Retraites et de
Prévoyance et qui se trouverait au chômage (sauf pour faute lourde) ou en fin de contrat

(CDD par exemple) pourront conserver leurs droits en matière et de prévoyance, dans, dans

les mêmes conditions qu’ils avaient avant de quitter l’institution qui les emploie (cotisations

et prestations).

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La CFTC, la CFDT, la CGC, ont signés l’ACCORD SENIOR…

La loi du 21 mai 2009 impose des obligations aux employeurs d’entreprise de plus de 50

salariés, en matière d’emploi des séniors :

>>  De 50 à 300 salariés, un accord de branche suffit

>>  En dessus de 300 salariés, un accord d’entreprise est obligatoire.

A défaut l’employeur devra payer une taxe correspondant à 1% de la masse salariale.

On comprend l’empressement à négocier de notre chambre patronale.

La loi fixe 6 domaines d’action et 3 de ceux-ci doivent figurer dans l’accord.

Les Organisations Syndicales ont obtenus une avancée sur les 6 domaines, notamment en matière d’entretien de seconde partie de carrière, de surveillance médicale, de facilitation du temps partiel, d’action de formation DIF sur le temps de travail, de validation de l’expérience des agents, de valorisation de la transmission des séniors, etc.
Rappelons que les salariés de plus de 60 ans bénéficient d’une réduction du temps de travail de 2h30 par semaine et que ceux de plus de 63 ans de 5 heures.