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EXCEDENTS BUDGETAIRES

La CFTC rappelle que le taux d’exécution budgétaire, des frais de personnel, des branches de l’Institution est en moyenne de 98%. Il manque 2%...

Pour la CFTC, une bonne gestion budgétaire ne signifie pas une restriction sur le dos du personnel mais une juste redistribution INTEGRALE des moyens qui nous sont alloués !!!

Elle demande que les agents de l’Institution se voient attribuer une juste redistribution des excédents.

http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/09+30+2009+-+une+prime+pour+les+salari$C3$A9s.pdf

http://www.snetossa.org/file/lettre_2.pdf 

URSSAF

La CGT fait une déclaration suite à l’Instance Nationale de Concertation ACOSS du 30 septembre 2009.

Elle rappelle la situation dégradée des services dans les URSSAF la régionalisation en marche forcée et les conséquences sur le personnel et les cotisants.

Les inquiétudes de la CGT résident dans la perte de repère, les risques psychosociaux liés à la mobilité fonctionnelle et/ou géographique, l’éloignement du pouvoir décisionnel pour les personnels et les cotisants, perte d’un service de proximité gage de réactivité et de satisfaction des cotisants.
Le SNFOCOS pour sa part présente ce qui relèvera du niveau départemental (accueil du public, fonction de production, prévention des difficultés des entreprises, fonction de vérification comptable qui pourra être mutualisée) et ce qui relèvera du niveau régional (conseil d'administration, directeur "régional", un agent comptable "régional", gestion des ressources humaines, des moyens).
Le risque est important de voir des suppressions de poste d'agents de directions et de cadres, un risque de mobilité forcée. Le SNFOCOS estime cette COG destructrice pour la branche et surtout pour l'ensemble de son personnel.
http://www.orgasociaux.cgt.fr/upload/1254402367624483.doc

http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp

CAF

La CAF de ROUEN revendique le bénéfice de la loi TEPA

Quelques explications sur la Loi TEPA

http://www.loi-tepa.fr/

La Caisse d'allocations familiales de Rouen, représentée par son Directeur, a signé en mai 2008 avec les organisations syndicales, un protocole appelé par la suite protocole TEPA. Ce protocole a fait grand bruit dans l'institution et il continue d'en faire.

Cassé par les autorités de Tutelle et in fine, par le Directeur de la Sécurité Sociale, représentant du Ministère, sur les conseils du Comex.

Le motif principal de ce refus est " le respect de l'équité vis à vis des autres agents des organismes sociaux.

Néanmoins un précédent officiel est créé sur le versement de cette prime et quatre autres officieux, existent au sein de la branche famille.

Le Directeur de la caf de Rouen a entamé un recours auprès du Tribunal administratif de Rouen fin 2008, pour abus de pouvoir  à l'encontre de ce même Ministère. Décisions à nouveau cassée par le Ministère.

http://fo-caf.over-blog.com/article-36814719.html

Agences régionales de santé :

Installation des 26 préfigurateurs des ARS

Les préfigurateurs sont chargés par la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet dernier, de mener l’ensemble des opérations nécessaires à l’installation et la mise en place effective des ARS en région.

La nomination des préfigurateurs des ARS marque une étape essentielle dans la mise en oeuvre de la loi HPST et ouvre la voie au lancement en région de la création des ARS, qui sera effective au cours du premier semestre 2010.

http://alain.boiteau.free.fr/ DP_DG_ARS.pdf

Dialogue social
Les syndicats de cadres menacés à la Sécurité sociale
 
Si l’Ucanss ne clarifie pas rapidement les règles du jeu syndical, le dialogue social à la "Sécu" risque de se gripper.

Quelle est la légitimité des syndicats nationaux de cadres et d’agents de direction à la Sécurité sociale ?
Historiquement, cinq organisations (Snadeos-CFTC, SnFOcos, SNPDOS-CFDT, SNPDOSS-CFE-CGC et Ufict-CGT) participent au dialogue social dans l’institution, aux côtés des fédérations (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) des personnels d’organismes sociaux. Mais la fédération CGT a décidé, en juin dernier, de dissoudre l’Ufict, dont les velléités autonomistes devenaient trop prégnantes, pour créer la Commission fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens (Cofict).
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/16572/les-syndicats-de-cadres-menaces-a-la-securite-sociale-.html



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