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Septième et dernière RPN, le 1er septembre, sur le sujet, la négociation est terminée. Le COMEX, lors de sa réunion du 09 Septembre, fera les derniers arbitrages et l’UCANSS soumettra alors un projet à la signature des partenaires sociaux.

La CFDT réagit très vite sur son site et présente sa position sur le dossier :

… Et rappelle qu’il manque toujours un maillon dans la chaîne des garanties envisagées, celui concernant les restructurations internes à un Organisme. Une négociation avait été, dans un premier temps, annoncée par l’UCANSS avant d’être, hélas, abandonnée....

Elle demande que les propositions d’évolution ou de reconversion faites par le salarié soient formulées par écrit, un support (fiche de recueil de souhaits) pouvant d’ailleurs être élaboré et fourni à cette fin.

Sur l’aide au travail à temps partiel, la CFDT demande une écriture plus précise, afin que les salariés concernés qui souhaitent travailler à temps partiel ne se voit opposer de refus.

Le seuil de déclenchement des mesures concernant la mobilité géographique (40 Kms) n’est toujours pas satisfaisant et élimine une majorité de cas.

La CFDT précise qu’elle ne jugera de l’opportunité d’engager sa signature sur ce projet d’accord qu’une fois en possession du projet concernant les ARS. Les deux dossiers étant étroitement liés à divers niveaux.

FO précise :
Le 8 septembre, une nouvelle réunion paritaire nationale va avoir lieu sur le transfert des personnels concernés par l’instauration des Agences Régionales de Santé.

Il est clair que la garantie du volontariat, avec ses corollaires, le droit au retour et l’impossibilité de procéder au licenciement économique d’un salarié non volontaire, s’applique aux personnels visés par le transfert.
C’est sur cette base que la Fédération FO interviendra lors de la réunion paritaire nationale du 8 septembre.

La CFTC propose sur son site une analyse détaillée des RPN du 1er et 8 septembre ces deux dossiers étant liés sur le traitement des personnels. Constatant des avancées sur la partie aide à la mobilité elle regrette cependant les refus de l'UCANSS de contribuer au compte épargne temps, les conditions de distances justifiant la mobilité...

lire : http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=583
>>> http://www.fecfo.fr/spip.php?article355
>>> http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/2009_08_RESEAUX_01_09_ARS_08_09-2009.pdf

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