Présentation
-
- : Ce blog se propose d’offrir informations, pistes de réflexion, de donner aussi la parole au personnel de la Sécurité Sociale et d’aborder des sujets d’actualité : mutualisation-fusion-régionalisation, conditions de travail, salaires, complémentaire santé, intéressement, emplois, plate-forme téléphonique,...
- Retour à la page d'accueil
Sondage Conditions de Travail
Les conditions
de travail dans la SECU ! 
>>>> lire les
résultats
Liens
- Le portail des agents de la Sécurité Sociale
- Consultez les offres d'emploi à la Sécurité Sociale
- Convention Collective et Accords Professionnels
- Accès aux Codes sur Légifrance
- Espace Social Européen
- Actualités Sociales Hebdomadaires
- Pratiques d'Egalités Professionnelles
- Service Public - vos droits
- Ministère du travail
- Le Blog des salariés de la CAF Gironde
- La Lettre de Galilée
- Mon.service-public.fr
- Site du ministère du Travail
Recherche
Syndication
Recommander
Profil
- : Parce qu’informer, donner la parole, débattre, n’est pas inutile dans notre institution, parce que l’immobilisme n’est pas dans mon programme, j'écris! alain Boiteau
overblog
nuage de mots
31/07/09 - Les syndicats anticipent la réunion de
Septembre par une déclaration commune.
Les Fédérations CGT, CFDT et FO se sont réunies le 28 juillet 2009 et ont décidées
d'une déclaration commune sur le droit pour les salariés visés par le transfert aux ARS, à bénéficier entierement de la Convention Collective du
Travail [...]
lire > http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=806
http://fo-caf.over-blog.com/article-34423240.html
----------------------------------------------
27/07/09 - La loi HPST est
votée
La suppression des CRAM est confirmée : elles deviennent des Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail.
Pour tous les salariés qui seront mutés vers les ARS le bénéfice de la Convention Collective sera réduit :
La Convention
Collective Nationale prévoit le volontariat pour tout changement d’organisme (article 16), à plus forte raison pour sortir de l’Institution. La loi ne devrait pas ignorer la CCN, qui
n’a pas été dénoncée.
Ce serait, sinon, comme le précise FO, une remise en cause de la "hiérarchie des normes" qui prescrit que les conventions collectives ne peuvent être inférieures à la loi, mais peuvent lui être
supérieures.
La loi HSPT est votée Il n’y a pas de "droit d’option". La décision est derrière nous. précise le représentant de la ministre.
A en croire le ministère, il suffirait au pouvoir politique de sortir une loi pour annuler les effets des conventions collectives… cela représente la remise en cause du contrat de travail, des conditions de travail…
A toute une série d’interrogation posées par les représentants des Organisations Syndicales... Silence du représentant de la Ministre……………….
S
l’article 16 de notre CCN permet-il le retour au terme d’un stage probatoire… !?
REPONSE : Il n’y aura ni stage probatoire ni période d'essai.
Il y a des discussions entre le ministère et la CNAMTS, précise le représentant de la Ministre.
Nouveau RDV en
Septembre.
source : http://fo-caf.over-blog.com/article-34131902.html
|
Il n’y à qu’un pas pour arriver au contexte des négociations sur les garanties conventionnelles et la renégociation de l’accord 2006/2009 dont la mobilité est l’un des volets essentiels.
Si la loi prime la convention collective et qu'il n’y a pas de "droit
d’option" les négociations actuelles où le retour sur l'emploi précédent est une des garanties essentielle pour une reconversion professionnelle
favorable au salarié vont être difficile. Ces blocages sur les garanties se rencontrent aussi localement, les employeurs refusant d'avancer sur l'accompagnement professionnel,
les garanties salariales, et sur la mobilité non obligatoire. |
si vous souhaiter réagir, cliquez sur Ecrire un commentaire ->
Derniers Commentaires